Assujettis

Qui sont les assujettis à la CENTIF?

Les assujettis à la CENTIF sont principalement des entités qui manipulent des fonds ou des biens, ou qui peuvent être impliquées dans des transactions financières potentiellement suspectes. Voici quelques exemples d’assujettis, tirés des différents contextes nationaux : 

• Institutions financières : Les banques, les sociétés d’assurance, les services financiers des postes, etc.
• Professionnels du secteur immobilier : Agences immobilières, agents de location, etc.
• Prestataires de services d’actifs virtuels : Ceux qui offrent des services liés aux cryptomonnaies.
• Professions juridiques indépendantes : Avocats et notaires dans certaines circonstances (par exemple, lors de transactions immobilières).
• Autres professionnels : Experts-comptables, commissaires aux comptes, agents sportifs, etc.
• Le Trésor public et la banque centrale .
• Les transporteurs de fonds .
• Les sociétés de gardiennage .

Pourquoi sont-ils assujettis ?

Ces entités sont assujetties car elles sont considérées comme ayant une position particulière qui les rend susceptibles de détecter des opérations suspectes. Elles sont donc tenues de signaler à la CENTIF toute transaction ou opération financière qui pourrait être liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, même si elles n’ont pas de preuve formelle de l’infraction. 

Obligations des assujettis

Les assujettis ont plusieurs obligations, dont la principale est de déclarer les opérations suspectes à la CENTIF. Ils doivent également mettre en place des procédures internes pour identifier les opérations suspectes et former leur personnel à ces procédures. La CENTIF peut également leur demander des informations complémentaires sur les opérations déclarées. 

En résumé, les assujettis à la CENTIF sont des acteurs clés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et ils jouent un rôle crucial dans la chaîne de signalement et de traitement de ces infractions.