Composition de la CENTIF

La CENTIF est composée de six membres au minimum et de huit membres au maximum, nommés par décret, dont au moins :

1. un haut fonctionnaire issu, soit de la Direction des Douanes, soit de la Direction du Trésor, soit de la Direction des Impôts, ayant rang de Directeur d’Administration Centrale, proposé par le Ministère chargé des Finances. Il assure la présidence de la CENTIF ;

2. un magistrat spécialisé dans les questions financières, détaché par le Ministère en charge de la Justice ;
3. un haut fonctionnaire, Officier de Police Judiciaire, détaché par le Ministère en charge de la Sécurité ou par le Ministère de tutelle concerné ;

4. un cadre de la BCEAO, détaché pour assurer le secrétariat de la CENTIF ;

5. un chargé d’enquêtes, Inspecteur des Services des Douanes ou Inspecteur des Impôts, détaché par le Ministère en charge des Finances ou par le Ministère de tutelle concerné ;

6. un chargé d’enquêtes, Officier de Police Judiciaire, détaché par le Ministère en charge de la Sécurité ou par le Ministère de tutelle concerné.

Deux autres membres peuvent être nommés sur proposition du Ministre chargé des Finances, en raison de leurs connaissances et compétences en matière de LBC/FT/FP.

Les membres de la CENTIF exercent leurs fonctions à titre permanent. Le mandat du Président de la CENTIF est de cinq ans, non renouvelable. Le mandat des autres membres de la CENTIF est de trois ans, renouvelable une fois.

Il ne peut être mis fin, avant terme, au mandat d’un membre de la CENTIF qu’en cas de démission, de décès ou de faute lourde.

Article 98 : Personnel de la CENTIF

Outre les membres nommés en application de l’article 97 de la présente ordonnance, la CENTIF dispose pour son fonctionnement, d’un personnel administratif et technique composé d’agents recrutés conformément aux lois et règlements en vigueur.