mie et des finances
La CENTIF a pour mission le traitement et la transmission d’informations, en vue de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération ainsi que les infractions sous-jacentes associées.
A ce titre, elle :
- est chargée notamment de recueillir, d’analyser, d’enrichir et d’exploiter tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration ou d’une information reçue, au titre des dispositions des articles 24, 52, 56, 60, 72, 107 et 175 de la présente ordonnance ;
- reçoit toutes autres informations utiles nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment celles communiquées par les autorités compétentes ainsi que les entités visées aux articles 56, 103, 107 et 173 de la présente ordonnance, qu’elle traite, le cas échéant, comme en matière de déclaration d’opération suspecte ;
- peut demander la communication, par les assujettis ainsi que par toute personne physique ou morale, d’informations détenues par eux et susceptibles de permettre d’enrichir les déclarations de soupçon ;
- effectue ou fait réaliser des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération au niveau du territoire national ;
- contribue, en tant que de besoin, aux investigations conduites par les administrations ou services relevant des Ministères en charge des Finances, de la Justice et de la Sécurité, dans le cadre de la LBC/FT/FP ;
- participe à l’étude des mesures à mettre en œuvre pour faire échec aux circuits financiers clandestins, au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme et de la prolifération ;
- développe, en relation avec les directions concernées relevant des Ministères en charge des Finances, de la Justice et de la Sécurité, l’action internationale de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération ;
- participe à l’évaluation nationale des risques et contribue à l’évaluation régionale.
La CENTIF est chargée d’assurer une coopération et une concertation efficaces avec les autorités nationales, directement ou indirectement concernées par la LBC/FT/FP.
Elle émet des avis sur la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de LBC/FT/FP. A ce titre, elle propose toutes réformes nécessaires au renforcement de l’efficacité de la LBC/FT/FP.
La CENTIF élabore des rapports trimestriels et un rapport annuel qui analysent l’évolution des activités de LBC/FT/FP au plan national et international, et procède à l’évaluation des déclarations recueillies. Ces rapports sont soumis au Ministre chargé des Finances.